PLU : Enquête publique

Enquête publique PLU

Consultez le dossier d'enquête publique dans le cadre de la modification n°1 du PLan Local d'Urbanisme du lundi 3 janvier au mardi 1er février 2022 à 18h.

 

 

Une enquête publique c'est quoi ? L'enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet. Cette procédure doit permettre à l'autorité compétente (la Ville, l'Etat...), de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de prendre une décision.

Par l'ordonnance en date du 2 novembre 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise désigne Monsieur Paul Galan commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie d'Ecouen, pendant 30 jours consécutifs, du lundi 3 janvier 2022 au mardi 1er février 2022, aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête publique. 
Les pièces du dossier sont également consultables sur le site de la Commune d'Ecouen : www.ecouen.fr

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante: Ville d'Ecouen - Hôtel de Ville - Place c;le la Mairie 95440 ECOUEN ou par messagerie internet à l'adresse: enquetepublique-modificationplu@ecouen.fr 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • Le Lundi 3 janvier 2022 -De 9h à 12h 
  • Le Mercredi 12 janvier 2022 -De 13h30 à 18h Le Samedi 22 janvier 2022 -De 9 h à 12h 
  • Le Mardi 1er février 2022 -De 13h30 à 18h

Le dossier peut être consulté en dehors des permanences du commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête. 

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Ecouen pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. 
Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. 

Documents :