Covid-19 : point spécial entreprises

Vous êtes artisans, entrepreneurs ou exercez une activité libérale ? 

Des aides, des reports et des mesures compensatoires ont été mises en place par l'Etat et la Région pour vous épauler en fonction de votre situation :

délais de paiement d'échéances, report du paiement des fluides pour les TPE en difficulté, maintien de l'emploi avec un recours au chômage partiel simplifié et renforcé, la reconnaissance du Covid-19 comme cas de force majeure pour les retards dans le cadre de marchés publics etc. 

- Cellules artisanales écouennaises : Madame le Maire a demandé officiellement à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France la suspension des loyers des cellules artisanales se trouvant à Ecouen. 

- Etat

  • Pour connaître l'ensemble des démarches à effectuer auprès des organismes compétents, veuillez prendre connaissance du document en pièce jointe.
  •  Afin de faciliter les démarches des chefs d'entreprises, répondre à leurs interrogations et aplanir les difficultés rencontrées, une cellule "continuité économique" est organisée au niveau régional que vous pouvez contacter par email aux adresses suivantes : idf-ut95.activite-partielle@direccte.gouv.fr et idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

- Région Ile-de-France

  • Fonds de solidarité : jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises

Conçu pour aider les petites entreprises franciliennes face à la crise sanitaire, le fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un second volet. Celui-ci prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les entreprises menacées de faillite. Si l’économie française dans sa globalité souffre de la crise sanitaire, les petites entreprises sont particulièrement touchées. Pour aider celles qui sont le plus en difficulté à surmonter cette épreuve, le fonds de solidarité créé par l’État et les Régions a été renforcé. Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France. 

En complément du premier volet du fonds de solidarité entreprises

Lancé le mercredi 15 avril 2020, le second volet du fonds de solidarité permet aux bénéficiaires de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5.000 euros afin d'affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. 

Ce soutien supplémentaire s’ajoute au premier volet du fonds, mis en place le 1er avril 2020. Ce dernier prévoit l’octroi d’une aide de 1.500 euros aux mêmes acteurs que pour le volet 2. C’est-à-dire ceux qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019. 

Les demandes sont instruites par la Région Île-de-France.

Qui peut bénéficier du volet 2 ?

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs suivants :

Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD,
Avoir un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
S’être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

De combien sera l’aide ?

2.000 euros pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour celles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 euros et pour lesquelles le solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros,
Le montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus dans la limite de 3.500 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos compris entre 200.000 et 600.000 euros ;
Le montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus dans la limite de 5.000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 euros.

Mobilisable depuis le 15 avril sur la plateforme www.iledefrance.fr/fonds-de-solidariteentreprises-volet-2 son montant peut varier de 2 000 € et 5 000 €.

Forfait de 2000€ = pour les entreprises dont le CA est inférieur à 200k€

Jusqu’à 3500€ = pour les entreprises entre 200k et 600k€ de CA

Jusqu’à 5000€ = pour les entreprises dont le CA est supérieur à 600k€. 

  • Aide à la trésorerie – Prêt Back’up Prévention à taux 0

L’accès au prêt bancaire constitue le sujet du moment, tout en ajoutant l’incitation formulée auprès des banques pour faciliter l’accès au crédit pour les petites entreprises. Le prêt "Back’up prévention" à taux zéro est un dispositif adapté aux besoins en trésorerie des petites entreprises. En cours de finalisation avec BPI FRANCE, il permettra aux petites entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise Covid-19 de les surmonter. Il s’agit d’un prêt plafonné entre 10 000 € et 300 000 €, à taux zéro avec un différé de remboursement de 2 ans et sans garantie personnelle exigée de la part du dirigeant.

  • Aide à la transformation de l’outil de production - PM’up Covid-19

Déclinaison de sa gamme d'aides «UP», il s’agit d’une nouvelle aide exceptionnelle d’un montant de 800 000€ maximum, destinée à soutenir les entreprises franciliennes qui s’engagent dans la lutte contre le Covid-19 en transformant leur appareil productif pour produire des produits de première nécessité sanitaire (masques, gels hydro alcooliques, blouses, gants…). Elle s’adresse à toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique, y compris associatives : - Qui emploient moins de 5000 salariés - Dont le CA n’excède pas 1,5Md€ - Qui possèdent un établissement en IDF ou projettent d’en créer un dans le cadre du projet subventionné. Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur la page dédiée du site de la Région : https://www.iledefrance.fr/pmup-covid-19

  • Les initiatives régionales en matière de santé

La mise en place d’un fonds d’équipement de 10 millions d’€ destiné aux personnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes…) et aux pharmacies mobilisés face à la crise sanitaire. Cette aide, plafonnée à 5 000 € par praticien et à 30 000 € par cabinet, intervient pour l’achat d’équipements sans liste limitative : chariot de télémédecine, matériel stérile, 3 véhicules de location, ordinateurs, hygiaphones, blouses stériles, vitres de protection en plexiglas pour les pharmacies… Pour les pharmacies, il s’agit surtout de rembourser l’installation de vitres en plexiglas dans les officines. Pour faire votre demande ou pour plus d’informations, vous pouvez écrire au mail suivant : covid-19-sante@iledefrance.fr 

 

L'agglomération Roissy Pays de France : 

- Retrouvez les mesures de soutien sur la site internet Roissy Pays de France https://www.roissypaysdefrance.fr/les-mesures-de-soutien-aux-entreprises

Repères : 

Fonds de soutien Ile de France 

Numéro régional unique : 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)

covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Numéro d’appel et cellules d’urgence mises en place:

N° de téléphone Covid-19 : 01 53 85 53 85 (lundi-vendredi de 9h à 18h) -

Les cellules d’urgence mises en place concernent les :

- Associations sociales : covid-19-solidarites@iledefrance.fr

- Associations culturelles : covid-19-culture@iledefrance.fr

randomness