PEB et PGS
Retrouvez toutes les informations sur les cartes de bruit en téléchargeant le document en bas de page.
Ci-dessous des liens utiles pour tout renseignement complémentaire.
www.val-d-oise.equipement.gouv.fr
www.bruit.fr
www.bruitparif.fr
www.ecologie.gouv.fr
Le survol d’Ecouen par les avions utilisant
l’aéroport Roissy Charles De Gaulle est une source de
pollution environnementale, sonore et visuelle. Or, malgré les
nombreuses interventions et prises de position de la plupart des
élus départementaux, le Gouvernement ne prend toujours pas en
compte les demandes justifiées de la population et de ses
représentants. Le nouveau Plan d’Exposition au Bruit (PEB),
présenté par le Gouvernement, sous-tend implicitement le futur
accroissement du trafic aérien de l’aéroport Charles De
Gaulle, notamment par l’augmentation des vols de nuit.
C’est pourquoi les élus d’Ecouen demandent une
diminution des vols journaliers, la suppression des vols nocturnes
de l’aéroport de Roissy et la construction d’un
troisième aéroport afin d’améliorer la vie quotidienne des
Ecouennais.
Insonorisation : le
disposit
if
d’aide aux riverains :
Les Plans d’Exposition aux Bruits définissent, par des
courbes de gêne sonore, des zones dans lesquelles
l’urbanisation est strictement limitée et protègent les
riverains de cette nuisance.
Par ailleurs, la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte
contre le bruit a institué un dispositif d’aide aux riverains
de dix grands aéroports français, dont Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce
dispositif d’isolation phonique des logements au voisinage
s’inscrit dans le plan national de lutte contre le bruit.
Depuis le 1er janvier 2004, Aéroports de Paris (ADP) est
responsable de la gestion des aides à l’insonorisation.
Il lui appartient désormais de réceptionner les nouvelles demandes
d’aides, de les instruire, de les présenter aux commissions
locales compétentes et de verser aux riverains les aides
financières qui leur sont attribuées pour des diagnostics, puis des
travaux d’insonorisation.
Les démarches à suivre
Le Plan d’Exposition au Bruit actuellement en cours
concerne une partie du territoire communal. Vous pouvez bénéficier
de cette aide en fonction de la date de votre permis de construire
et de l’emplacement de votre habitation. Le permis de
construire doit être antérieur à la publication des trois Plans
d’exposition au bruit (PEB) qui suivent : le 7 mars 1977, le
9 juin 1989 ou le 7 mars 2002, selon les cas. Par la suite,
Aéroports de Paris calculera le taux d’aide auquel vous
pouvez prétendre et vous enverra une autorisation écrite pour
procéder à un diagnostic acoustique. Une fois votre devis accepté,
votre dossier sera présenté à la Commission consultative
d’aide aux riverains (CCAR). S’il est retenu, ADP vous
adressera une convention d’aide aux travaux. Vous aurez alors
deux ans pour les réaliser. ADP se réserve le droit de contrôler
les travaux effectués avant de verser l’aide qui couvre 80 %
du montant total des prestations (100 % si vous percevez
l’allocation supplémentaire ou certaines formes d’aide
sociale et 90 % suivant les conditions de ressources) dans la
limite du plafond.
Une aide plafonnée
Cette aide est calculée en fonction du nombre de pièces du
logement et est plafonnée. Attention : n’engagez jamais de
diagnostic ni de travaux avant d’avoir reçu chaque décision
d’attribution d’aide par ADP. C’est indispensable
pour être remboursé ! En outre, les travaux doivent impérativement
être effectués par un professionnel du bâtiment inscrit au registre
du commerce ou au répertoire des métiers.
