Certains travaux sont exemptés de permis de construire mais doivent cependant faire l’objet d’une déclaration de travaux :

  - Toute modification de l’aspect extérieur (ravalement, fenêtre, châssis de toiture, vélux, réfection de toiture)
  - Toute construction nouvelle ou extension d’un bâtiment existant créant moins de 20 m² de surface hors œuvre brute (pièce d’habitation, garage, remise, abri de jardin, véranda, abri à bois, aménagement de combles)
  - Toute clôture
  - Divers ouvrages tels que pylônes de plus de 12 mètres, antennes de plus de 4 mètres, murs de soutènement de plus de 2 m, piscines non couvertes

L’autorisation est délivrée par le Maire, dans le délai d’un mois si le dossier est complet. Ce délai peut être majoré d’un mois si un autre service doit être consulté : Architecte des Bâtiments de France, Inspection Générale des Carrières

L’autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 2 ans à compter de sa délivrance, ou si les travaux sont interrompus pendant plus d’un an.

Le bénéficiaire de l’autorisation doit procéder à l’affichage de la décision (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, installations et travaux divers) sur le terrain, dès sa notification, pendant toute la durée du chantier et au moins pendant 2 mois (durée des délais de recours des tiers).

Pour les permis de construire, des formalités supplémentaires doivent être accomplies :

Dès le début des travaux :
La déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée en mairie en 3 exemplaires.

Après les travaux :
La déclaration d’achèvement de travaux doit être adressée en mairie en 3 exemplaires dans le délai de 30 jours à compter de l’achèvement des travaux.
Le certificat de conformité est délivré par le Maire dans les 3 mois à condition que les travaux aient été réalisés conformément à l’autorisation délivrée, y compris les clôtures, les plantations, le ravalement... si ces éléments figurent dans le dossier du permis de construire.