La durée de vie des documents 

Les papiers administratifs ont une durée de vie inégale en fonction du type de document concerné :

À vie

  • Livret de famille

  • Livret militaire

  • Diplômes universitaires

  • Contrat de mariage

  • Jugement de divorce

  • Titres et règlements de copropriété

  • Titres de propriétés, permis de construire

  • Actes notariés

  • Factures des travaux ou réparations d’une certaine importance

  • Les testaments (le testament olographe est le seul à pouvoir être conservé chez soi)

  • Livret de caisse d’épargne

  • Engagements de location et baux

  • Polices d’assurances et preuves de leur résiliation

  • Documents concernant les pensions civiles et militaires

  • Documents concernant les accidents de travail

  • Documents concernant la santé : carte de sécurité sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux importants


30 ans

  • Quittances et pièces justificatives de paiements de toutes indemnités en réparation d’un dommage

  • Reconnaissance de dette civile

  • Bulletins de salaires à conserver au moins jusqu’à la retraite et au-delà

  • Talons et relevés de chèques


10 ans

  • Factures EDF-GDF et preuves de paiement

  • Reconnaissance de dettes commerciales

  • Relevés de comptes bancaires et postaux


6 ans

  • Déclaration de revenus

  • Avertissements du percepteur

  • Preuves de paiements des impôts

  • Copies des renseignements fournis à l’administration des finances


5 ans

  • Quittances de loyers et de fermage

  • Décomptes des charges

  • Documents justifiant les paiements

  • des pensions alimentaires

  • des cotisations de sécurité sociale

  • d’allocations chômage

  • d’allocations familiales

  • des intérêts et sommes dues en vertu de prêts

  • des arrérages de rente


3 ans

  • Redevance télévision


2 ans

  • Quittances de primes d’assurances

  • Factures de téléphone et justificatifs de paiements

  • Factures d’eau et justificatifs de paiements

  • Les avis de paiement des caisses de retraite et de sécurité sociale

  • Les contrats de travail après résiliation


1 ans

  • Certificat de ramonage

  • Récépissés d’envois en recommandé de La Poste

  • Factures des transporteurs, preuve de leur paiement et les récépissés de transport



Attention, la durée est variable pour les documents suivants :

  • Quittances de loyers et états des lieux de votre logement jusqu’au remboursement de la caution

  • Bulletin de salaires jusqu’à liquidation de la retraite

  • Factures des objets de valeur

  • Dossiers scolaires de vos enfants pendant la durée des études

  • Devis jusqu’à l’établissement de la facture

  • Contrats de prêts, dix ans après l’expiration du contrat

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